Les Sages estiment notamment qu’il ne peut y avoir coupure de l’accès internet sans décision judiciaire. Ce que tous les détracteurs du texte dénonçaient jusqu’à présent. Christine Albanel et le gouvernement devront trouver autre chose… C’est non. Saisi par le Parti socialiste en mai dernier, le Conseil constitutionnel vient de censurer en grande partie la [...]
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